[MUSIQUE] [MUSIQUE] Au cours de la séquence précédente, on a vu comment la boite noire, cette boire noire de la mise en oeuvre de ces processus politiques se décomposait autour de trois variables : la configuration d'acteur, les relations de pouvoir et les stratégies que déploient ces acteurs. Au cours de cette séquence, on va maintenant s'intéresser de plus près à l'une de ces trois variables qui est finalement relative aux stratégies que les acteurs déploient face aux règles, à la manière dont ils vont se positionner prendre position par rapport aux règles. C'est ce qu'on appelle les stratégies d'activation du droit. Vous avez sur la slide la définition de ces stratégies d'activation du droit qui sont finalement les actions à travers lesquelles les acteurs vont sélectionner la règle d'une part et les modalités d'activation d'autre part qui vont leur paraître comme étant la plus à même de leur permettre d'atteindre leurs objectifs. Donc véritablement on est là dans une perspective opportuniste d'activation de la règle. La règle n'est plus seulement une contrainte qui s'impose aux acteurs mais aussi une opportunité pour eux d'atteindre leurs objectifs. Dans ce cadre-là, les acteurs ne vont pas nécessairement viser à concrétiser les règles, au contraire ils vont pouvoir adopter d'autres comportements le contournement, le détournement, l'innovation même peut-être par rapport aux règles, c'est-à-dire la mise en place de solutions qui vont plus loin. Le schéma suivant illustre bien cette réalité, donc on a d'un côté un régime institutionnel au sein duquel il y a un grand nombre de règles qui se déploient, la règle 1, la règle 2, la règle 3, ici hypothétiquement ces règles sont potentiellement contradictoires, et les acteurs vont finalement sélectionner la règle qui leur paraît le plus adéquate pour atteindre leurs objectifs et une des stratégies d'activation qui sont déclinées ici, soit la passivité, la concrétisation, le détournement, le contournement ou l'innovation. Si on essaye de rentrer un peu dans les détails de ces stratégies d'activation et d'en donner une définition et des exemples, voilà ce que ça donne : premièrement la passivité elle désigne la stratégie à travers laquelle un acteur finalement va décider de ne rien faire. Il peut décider cela délibérément ou alors il peut être poussé à ne rien faire parce qu'il n'a pas suffisamment de ressources pour activer une règle ou parce qu'il ne connaît pas l'existence d'une règle. Un exemple typique, c'est un acteur, un groupe cible d'une politique publique, qui ne va pas demander de subventions parce qu'il ne sait pas qu'il a la possibilité de demander une subvention. Un autre exemple, c'est lorsqu'une autorité étatique va renoncer à appliquer une règle parce qu'elle n'a pas suffisamment de moyens financiers, parce qu'elle n'a pas suffisamment de moyens en ressources humaines. Enfin, un troisième exemple c'est le cas où une organisation de protection de l'environnement va renoncer à recourir contre une décision qu'elle juge contraire à une loi sur la protection de l'environnement non pas parce qu'elle n'a pas envie de faire appliquer la loi sur la protection de l'environnement, mais parce qu'elle a déjà alloué ses ressources à d'autres cas. Donc on voit bien que cette passivité elle n'est pas forcément décidée, délibérée, elle peut être imposée par des circonstances externes à la volonté des acteurs. C'est le premier cas de figure. Le second, c'est la concrétisation, c'est finalement la stratégie à travers laquelle un acteur va tenter d'appliquer une règle ou de faire appliquer une règle au plus près de sa formulation. Même dans ces cas-là, finalement, il ne faut pas croire que l'application de la règle est totalement mécanique il y a au contraire une certaine marge de manoeuvre, une certaine possibilité d'ajustement pour essayer de tirer la règle dans un sens ou dans un autre. La troisième stratégie est le détournement, à travers laquelle un acteur va chercher à activer une règle non pas pour atteindre les objectifs pour lesquels elle a été adoptée, mais pour atteindre des objectifs qui lui sont propres. Un exemple typique c'est, pour reprendre le cas de la subvention, lorsqu'un acteur va demander une subvention agricole à d'autres fins que à des fins d'agriculture, ou pareil avec une subvention énergétique. Donc vraiment on va requérir une subvention pour atteindre d'autres objectifs, par exemple des objectifs touristiques, par exemple des objectifs de rénovation de bâtiment, qui n'ont rien à voir avec les objectifs de la politique publique. La quatrième stratégie est le contournement, c'est une stratégie qu'on connaît bien, une stratégie à travers laquelle les acteurs vont résister à l'application d'une règle. C'est une stratégie très fréquente chez les groupes cibles des politiques publiques qui bien évidemment ne voient pas toujours d'un bon oeil la modification du comportement qui est attendu d'eux et qui vont tenter de s'opposer à cette réalité. On distingue deux types de contournement, on peut avoir des situations où on a finalement un contournement qui reste en règle, parce que l'acteur va contourner sans que son comportement ait de conséquences, dans ces cas-là on va avoir sur le terrain une situation contraire au régime institutionnel qui va perdurer dans le temps sans qu'il y ait de conséquences, sans que personne ne soulève cette situation de contournement. L'autre cas de contournement c'est lorsqu'un acteur va contourner en essayant de faire appliquer une règle qui va dans le sens contraire de celle de la politique publique, donc une structure traditionnelle de cette opposition c'est l'opposition entre politique publique d'une part et droit de propriété d'autre part, un acteur va essayer de s'opposer à la mise en oeuvre d'une politique publique en invoquant son droit de propriété. Très souvent ces cas de contournement par la confrontation vont se terminer devant les tribunaux et ce sera une entité extérieure qui sera habilitée à trancher la rivalité. Le dernier cas enfin peut-être plus original est un cas d'innovation, une stratégie d'innovation, à travers laquelle les acteurs vont chercher à aller plus loin que ce que prévoit le régime institutionnel, à mettre en place des règles qui leur paraissent plus à même de répondre aux enjeux locaux qui se déploient autour de la ressource. Typiquement, une association, une organisation de protection de l'environnement qui va chercher à mettre en place des modalités de protection de la ressource en eau qui sont plus strictes que ceux qui sont prévus au sein des politiques publiques. Maintenant que vous avez vu ces cinq stratégies d'activation, la passivité, la concrétisation, le détournement, le contournement et l'innovation, voilà une question qui reprend la vidéo que vous avez vue dans la séquence 2.7 et qui va vous demander d'essayer de déterminer quelles sont les stratégies d'activation déployées par les acteurs dans le cadre de cette vidéo. Dans le cadre de l'enneigement artificiel à Téléveysonnaz, donc, c'est assez clair. Téléveysonnaz, un acteur influent, va tenter de contourner le régime institutionnel, c'est un contournement en règle parce qu'il sait que finalement son comportement n'aura pas de conséquences. Pourquoi ce comportement n'aura pas de conséquences? Parce que les autres acteurs en présence vont déployer une autre stratégie qui est une stratégie de passivité, ils ne vont pas agir. La commune, alors qu'elle devrait reporter le cas au canton, ne fait rien ; les organisations de protection de l'environnement, alors même qu'elles dénoncent le cas dans le reportage, ils dénoncent le cas aux journalistes mais ils ne vont pas aller plus loin, ils ne vont pas non plus par exemple mobiliser leur droit de recours. Donc ces deux acteurs restent passifs, et finalement on a sur le terrain une situation qui permet à Téléveysonnaz d'enneiger artificiellement avant la date prévue par le canton. Donc au sein d'un cas précis, ces stratégies d'activation elles vont rentrer en interaction les unes avec les autres, elles vont s'insérer au sein de la configuration d'acteur particulière et des relations de pouvoir qui se déploient entre ces acteurs pour finalement s'affiner, s'adapter, éventuellement évoluer dans le temps et au final se concrétiser au sein d'arrangements entre acteurs. Ces arrangements entre acteurs, c'est ce qu'on appelle les arrangements de régulation localisée, ou les ARL. On peut en avoir deux types de lectures : une lecture politique d'une part et une lecture plus fonctionnaliste d'autre part. Politiquement, ces arrangements, ces ARL, constituent la matérialisation du résultat des jeux d'acteurs, ils rendent tangibles ces relations de pouvoir entre les acteurs, dans le cas de Téléveysonnaz ils rendent tangibles la domination quelque part de Téléveysonnaz au sein de la structure du pouvoir local. Deuxièmement ils vont ancrer sur le terrain la stratégie de l'acteur qui sera le plus puissant ou en tout cas qui sera sorti gagnant du jeu, à ce titre ils sont discriminatoires. Ils vont véritablement privilégier un acteur sur un autre, donc il ne faut pas entendre par arrangement les acteurs qui travaillent ensemble et qui vont atteindre une solution favorable à tous, pas nécessairement, ces arrangements sont aussi dans certains cas discriminants. Dans le cas de Veysonnaz on le voit bien, le contournement favorise très nettement l'acteur central au sein de la configuration qui est Téléveysonnaz. Et finalement, ces arrangements, en matérialisant sur le terrain la stratégie d'un acteur, ils vont avoir un certain rapport avec le régime institutionnel, ils vont le mettre en oeuvre le contourner, le détourner, voire innover par rapport à celui-ci. En quelque sorte, ils vont soit améliorer l'étendue et la cohérence du régime institutionnel dans un cas d'innovation, soit la diminuer, la remettre en question sur le terrain, dans un cas de contournement ou de détournement. D'un point de vue plus fonctionnaliste, les arrangements de régulation localisée matérialisent sur le terrain les modalités pratiques de régulation de la ressource, comment va se passer précisément la gouvernance de la ressource eau dans un cas concret, à l'échelle d'un bassin versant, d'une station de ski dans le cas de la vidéo que nous avons vue, d'une prise d'eau. Ils vont attribuer des droits et des obligations, à ce titre ils seront également discriminants, ils vont régler les modalités d'exploitation de la ressource concrètement, donc ce qui est déterminant pour l'exploitation de la ressource en eau ce n'est pas la date qui est prévue dans le régime institutionnel mais c'est bien la date de début octobre, à laquelle l'enneigement artificiel se produit, et finalement ils vont venir résoudre les rivalités ponctuelles. Si on veut conclure simplement en offrant une grille de lecture de ces arrangements de régulation localisée, je ne vais pas rentrer dans les détails, on voit qu'il y a différents types de formes qu'ils peuvent prendre, ils ne sont pas limités aux actes de mise en oeuvre des politiques publiques qui seraient rendues par une autorité étatique, au contraire à côté de ces actes de mise en oeuvre il y a l'ensemble des accords négociés et consentis entre deux acteurs cela peut être des contrats écrits, cela peut être des ententes orales, voire dans le cas qui nous intéresse ici le cas de Téléveysonnaz, donc, des manifestations tacites de l'arrangement. Finalement, jamais les acteurs ne se disent tu vas pouvoir enneiger avant la date autorisée par le canton, mais par leur absence d'action ils vont entériner cette réalité sur le terrain. Enfin le dernier cas de figure ce sont les arrangements communautaires qui vont lier les différents usagers autour d'une ressource. Ces arrangements communautaires représentent une forme d'auto-organisation des usagers autour de la ressource, ils sont fréquents en Valais par exemple autour des systèmes d'irrigation. Vous avez sur le slide une typologie plus détaillée des différents actes qui appartiennent à chacune de ces catégories. [MUSIQUE] [MUSIQUE] [MUSIQUE]
