Au cours des dernières décennies, le droit international a connu des développements majeurs afin de tenir compte des multiples facettes que revêt la gestion et la protection des eaux douces. L’adoption d’instruments universels, régionaux et de bassins souligne l’importance d’étudier l’évolution de la réglementation internationale relative à l’eau et d’identifier les grands principes en ce domaine. Aussi, ce cours vise à offrir les bases nécessaires pour appréhender et examiner la régulation qui s’applique eaux douces transfrontières notamment aux fleuves, aux lacs et aux aquifères. Il présente les principes et les normes juridiques qui régissent l’utilisation, le partage, la gestion et la protection de ces ressources. Le MOOC est composé de 5 modules pouvant être visualisés dans un ordre quelconque, car abordant chacun un thème différent. Cependant, l’ordre des modules suit une certaine logique pédagogique et facilite la compréhension du MOOC pour des personnes ne connaissant pas le sujet. Chaque module s’accompagne d’un questionnaire d’évaluation/quiz. Le MOOC suivra un parcours unique donnant droit à un certificat pour les apprenants ayant obtenu une moyenne supérieure à 80% aux quiz.
A la fin du cours, l’apprenant sera à même entre autres :
1) de décrire les enjeux liés à la régulation des eaux douces transfrontières ;
2) d’expliquer l’évolution de la réglementation internationale relative aux eaux douces transfrontières ;
3) de rappeler et d’interpréter les principes et les règles qui régissent la régulation des ressources en eau ;
4) de comprendre le rôle des mécanismes de règlement des différends liés aux eaux douces transfrontières dans le développement du droit international de l’eau douce (ou de comprendre le rôle des cours et tribunaux internationaux dans la résolution des conflits sur l’eau douce)
Ce MOOC a été développé par la Plateforme pour le droit international de l’eau douce qui fait partie du Pôle Eau de Genève. Il a été accompagné par la Cellule MOOC de l’Université de Genève. A côté des chercheurs et des enseignants de la Plateforme, plusieurs experts internationaux ont également participé.
Ce MOOC fait partie des trois cours soutenu par le Pôle Eau Genève et l’Université de Genève en compagnie des MOOCs en « Gestion et politique de l’eau » (www.coursera.org/learn/gestioneau) et en « Services écosystémiques : une méthode pour le développement durable » (www.coursera.org/learn/ecosystem-services). Ce cours est financé par le Programme Global Eau de la Direction du développement et de la coopération suisse (DDC).
oferecido por
1,291 já inscritos!
Universidade de GenebraUniversidade de Genebra
Programa - O que você aprenderá com este curso
Semana
12 horas para concluir
Module 1: Introduction au droit international de l'eau douce
Avec environ deux soixante-seize (276) cours d'eau et lacs, et un grand nombre d’eaux souterraines partagées par deux ou plusieurs États, l’intérêt et l’importance du droit international en ce domaine deviennent de plus en plus cruciaux. Ce module introductif vise à souligner en quoi la règlementation internationale constitue un outil fondamental pour assurer une gestion harmonieuse et pacifique de ces ressources indispensables à la vie humaine. Il présente les différents enjeux et défis liés à la gestion et la protection des ressources en eau. L’accent est mis sur les facteurs pouvant favoriser les conflits mais il est également démontré comment l’eau peut constituer un instrument de paix et de coopération entre les États. Nous nous intéressons dans cette perspective aux bénéfices que les États peuvent tirer de la coopération sur les eaux douces transfrontières.Des séquences sont aussi consacrées à l’analyse des différentes utilisations liées à la ressource en eau et des rapports qui existent entre elles. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 15% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
9 vídeos (total de (Total 69 mín.) min), 3 leituras, 2 testes
9 videos
1.1 Introduction2min
1.2.1 Les enjeux de la gestion et de la protection des eaux transfrontières en droit international11min
1.2.2. Les eaux douces transfrontières comme source possible de conflit9min
1.2.3. Les bénéfices de la coopération sur les eaux douces transfrontières9min
1.3.1. La pluralité des utilisations des ressources en eau douces transfrontières7min
1.3.2. Les caractéristiques des conflits d’utilisation10min
1.3.3. Cas pratique : conflit d’utilisation sur le fleuve Uruguay (Argentine/Uruguay)11min
1.4. Conclusion3min
3 leituras
Présentation des instructeurs du cours10min
Glossaire10min
Textes juridiques fondamentaux10min
2 exercícios práticos
Quiz formatif de la leçon 1.24min
Quiz du module 130min
Semana
22 horas para concluir
Module 2: Évolution de la réglementation internationale de l’eau douce
Ce module retrace les grandes étapes qui ont jalonné l’évolution de la règlementation internationale de l’eau douce. La portée et l’apport de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (Convention de 1997) et de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) de 1992 (Convention de 1992) y sont examinés. La contribution des organisations internationales, des sociétés savantes internationales ainsi que de la société civile dans l’élaboration et la promotion de ces instruments est mise en relief. La spécificité de la règlementation relative aux eaux souterraines est également abordée avec une description des principales caractéristiques du Projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur le droit des aquifères transfrontières de 2008. L’exemple de bonne pratique de la Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe franco-suisse du Genevois de 2008 est enfin présenté. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
10 vídeos (total de (Total 95 mín.) min), 2 testes
10 videos
2.1 Introduction2min
2.2.1. Origine de la codification du droit applicable aux cours d’eau internationaux9min
2.2.2. La portée de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations autres que la navigation de 1997 sur la gestion des ressources en eau transfrontières8min
2.2.3. L’apport de la Convention d’Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux 1992 sur la régulation des ressources en eau transfrontières11min
2.2.4. Le rôle de la société civile dans le processus de ratification de la Convention des Nations Unies de 199717min
2.3.1. Les défis liés à la régulation des eaux souterraines7min
2.3.2. Les travaux de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières9min
2.3.3. Spécificités du droit relatif aux aquifères transfrontières10min
2.3.4. Étude de cas : L’aquifère transfrontalier du Genevois (Suisse-France)16min
2.4. Conclusion2min
2 exercícios práticos
Quiz formatif de la leçon 2.34min
Quiz du module 230min
Semana
32 horas para concluir
Module 3: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières I
Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
9 vídeos (total de (Total 63 mín.) min), 1 teste
9 videos
3.2.1a. Les principes clé de partage des eaux: le principe de l'utilisation équitable et raisonnable et l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs8min
3.2.1. Le rapport entre l'utilisation équitable et raisonnable des ressources en eau et l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs7min
3.2.2. Coopération entre Etats riverains et notion de communautés d'intérêts et de droit6min
3.2.3. Les formes de coopération9min
3.2.4. Etude de cas: l'expérience de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal en matière de partage des ressources en eau transfrontières8min
3.3.1. Objectifs et modalités de mise en oeuvre de l'obligation de notification des mesures projetées8min
3.3.2. Procédures d'enclenchement et de déroulement des consultations et négociations en cas de mesures projetées8min
3.4. Conclusion2min
1 exercício prático
Quiz du module 330min
Semana
41 hora para concluir
Module 4: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières II
Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
8 vídeos (total de (Total 50 mín.) min), 1 teste
8 videos
4.2.1. La contribution des accords multilatéraux sur l'environnement à la protection et la gestion des ressources en eau6min
4.2.2. La lutte contre la pollution des ressources eau8min
4.2.3. L'eau et les changements climatiques8min
4.2.4. Les Chartes de l'eau en Afrique: outil innovant de protection de l'environnement aquatique6min
4.3.1. Le droit à l'eau et la participation du public9min
4.3.2. Etude de cas: La participation du public dans le cadre de la Commission mixte internationale (Etats-Unis/Canada)7min
4.4. Conclusion1min
1 exercício prático
Quiz du module 430min
Semana
51 hora para concluir
Module 5: Prévention et gestion des différends liés aux eaux douces transfrontières
Ce module présente les mécanismes diplomatiques et judiciaires de règlement des différends liés à l’eau. Le rôle essentiel des organismes et commissions de bassin dans la prévention et la résolution de conflits sur l’eau est également traité. Enfin, le contenu des décisions des tribunaux et cours internationaux en matière des ressources en eau partagées est exposé afin d’évaluer leur contribution au développement du droit international de l’eau douce. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
7 vídeos (total de (Total 51 mín.) min), 1 teste
7 videos
5.2.1. Variété des modes diplomatiques de règlement des différends8min
5.2.2. Les modes judiciaires de règlement des différends7min
5.3.1. Le règlement des différends dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations autres que la navigation de 19978min
5.3.2. L'apport des organes conjoints au règlement des différends liés à l'eau8min
5.3.3. Le règlement des différends liés à l'eau: aspects de la pratique12min
5.4. Conclusion2min
1 exercício prático
Quiz du module 530min
Instrutores
Laurence Boisson de Chazournes
ProfessorDepartment of Public International Law and International Organization, Faculty of Law
Makane Moïse Mbengue
ProfessorFaculty of Law and Institute of Environmental Sciences
Mara Tignino
ReaderDepartment of Public International Law and International Organization, Faculty of Law
Komlan Sangbana
Associate ResearcherFaculty of Law and Institute of Environmental Sciences
Sobre Universidade de GenebraUniversidade de Genebra
Founded in 1559, the University of Geneva (UNIGE) is one of Europe's leading universities. Devoted to research, education and dialogue, the UNIGE shares the international calling of its host city, Geneva, a centre of international and multicultural activities with a venerable cosmopolitan tradition.
Perguntas Frequentes – FAQ
Quando terei acesso às palestras e às tarefas?
Ao se inscrever para um Certificado, você terá acesso a todos os vídeos, testes e tarefas de programação (se aplicável). Tarefas avaliadas pelos colegas apenas podem ser enviadas e avaliadas após o início da sessão. Caso escolha explorar o curso sem adquiri-lo, talvez você não consiga acessar certas tarefas.
O que recebo ao adquirir o Certificado?
Quando você adquire o Certificado, ganha acesso a todo o material do curso, incluindo avaliações com nota atribuída. Após concluir o curso, seu Certificado eletrônico será adicionado à sua página de Participações e você poderá imprimi-lo ou adicioná-lo ao seu perfil no LinkedIn. Se quiser apenas ler e assistir o conteúdo do curso, você poderá frequentá-lo como ouvinte sem custo.
Qual é a política de reembolso?
Existe algum auxílio financeiro disponível?
Mais dúvidas? Visite o Central de Ajuda ao Aprendiz.
O Coursera proporciona acesso universal à melhor educação do mundo fazendo parcerias com as melhores universidades e organizações para oferecer cursos on-line.
© 2019 Coursera Inc. Todos os direitos reservados.
