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Nível intermediário

Aprox. 15 horas para completar

Sugerido: 6 hours/week...

Francês

Legendas: Francês, Inglês

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Programa - O que você aprenderá com este curso

Semana
1
2 horas para concluir

Module 1: Introduction au droit international de l'eau douce

Avec environ deux soixante-seize (276) cours d'eau et lacs, et un grand nombre d’eaux souterraines partagées par deux ou plusieurs États, l’intérêt et l’importance du droit international en ce domaine deviennent de plus en plus cruciaux. Ce module introductif vise à souligner en quoi la règlementation internationale constitue un outil fondamental pour assurer une gestion harmonieuse et pacifique de ces ressources indispensables à la vie humaine. Il présente les différents enjeux et défis liés à la gestion et la protection des ressources en eau. L’accent est mis sur les facteurs pouvant favoriser les conflits mais il est également démontré comment l’eau peut constituer un instrument de paix et de coopération entre les États. Nous nous intéressons dans cette perspective aux bénéfices que les États peuvent tirer de la coopération sur les eaux douces transfrontières.Des séquences sont aussi consacrées à l’analyse des différentes utilisations liées à la ressource en eau et des rapports qui existent entre elles. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 15% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes. ...
9 vídeos (total de (Total 69 mín.) min), 3 leituras, 2 testes
9 videos
1.1 Introduction2min
1.2.1 Les enjeux de la gestion et de la protection des eaux transfrontières en droit international11min
1.2.2. Les eaux douces transfrontières comme source possible de conflit9min
1.2.3. Les bénéfices de la coopération sur les eaux douces transfrontières9min
1.3.1. La pluralité des utilisations des ressources en eau douces transfrontières7min
1.3.2. Les caractéristiques des conflits d’utilisation10min
1.3.3. Cas pratique : conflit d’utilisation sur le fleuve Uruguay (Argentine/Uruguay)11min
1.4. Conclusion3min
3 leituras
Présentation des instructeurs du cours10min
Glossaire10min
Textes juridiques fondamentaux10min
2 exercícios práticos
Quiz formatif de la leçon 1.24min
Quiz du module 130min
Semana
2
2 horas para concluir

Module 2: Évolution de la réglementation internationale de l’eau douce

Ce module retrace les grandes étapes qui ont jalonné l’évolution de la règlementation internationale de l’eau douce. La portée et l’apport de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (Convention de 1997) et de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) de 1992 (Convention de 1992) y sont examinés. La contribution des organisations internationales, des sociétés savantes internationales ainsi que de la société civile dans l’élaboration et la promotion de ces instruments est mise en relief. La spécificité de la règlementation relative aux eaux souterraines est également abordée avec une description des principales caractéristiques du Projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur le droit des aquifères transfrontières de 2008. L’exemple de bonne pratique de la Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe franco-suisse du Genevois de 2008 est enfin présenté. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes....
10 vídeos (total de (Total 95 mín.) min), 2 testes
10 videos
2.2.1. Origine de la codification du droit applicable aux cours d’eau internationaux9min
2.2.2. La portée de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations autres que la navigation de 1997 sur la gestion des ressources en eau transfrontières8min
2.2.3. L’apport de la Convention d’Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux 1992 sur la régulation des ressources en eau transfrontières11min
2.2.4. Le rôle de la société civile dans le processus de ratification de la Convention des Nations Unies de 199717min
2.3.1. Les défis liés à la régulation des eaux souterraines7min
2.3.2. Les travaux de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières9min
2.3.3. Spécificités du droit relatif aux aquifères transfrontières10min
2.3.4. Étude de cas : L’aquifère transfrontalier du Genevois (Suisse-France)16min
2.4. Conclusion2min
2 exercícios práticos
Quiz formatif de la leçon 2.34min
Quiz du module 230min
Semana
3
2 horas para concluir

Module 3: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières I

Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes....
9 vídeos (total de (Total 63 mín.) min), 1 teste
9 videos
3.2.1a. Les principes clé de partage des eaux: le principe de l'utilisation équitable et raisonnable et l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs8min
3.2.1. Le rapport entre l'utilisation équitable et raisonnable des ressources en eau et l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs7min
3.2.2. Coopération entre Etats riverains et notion de communautés d'intérêts et de droit6min
3.2.3. Les formes de coopération9min
3.2.4. Etude de cas: l'expérience de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal en matière de partage des ressources en eau transfrontières8min
3.3.1. Objectifs et modalités de mise en oeuvre de l'obligation de notification des mesures projetées8min
3.3.2. Procédures d'enclenchement et de déroulement des consultations et négociations en cas de mesures projetées8min
3.4. Conclusion2min
1 exercício prático
Quiz du module 330min
Semana
4
1 hora para concluir

Module 4: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières II

Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes....
8 vídeos (total de (Total 50 mín.) min), 1 teste
8 videos
4.2.1. La contribution des accords multilatéraux sur l'environnement à la protection et la gestion des ressources en eau6min
4.2.2. La lutte contre la pollution des ressources eau8min
4.2.3. L'eau et les changements climatiques8min
4.2.4. Les Chartes de l'eau en Afrique: outil innovant de protection de l'environnement aquatique6min
4.3.1. Le droit à l'eau et la participation du public9min
4.3.2. Etude de cas: La participation du public dans le cadre de la Commission mixte internationale (Etats-Unis/Canada)7min
4.4. Conclusion1min
1 exercício prático
Quiz du module 430min
Semana
5
1 hora para concluir

Module 5: Prévention et gestion des différends liés aux eaux douces transfrontières

Ce module présente les mécanismes diplomatiques et judiciaires de règlement des différends liés à l’eau. Le rôle essentiel des organismes et commissions de bassin dans la prévention et la résolution de conflits sur l’eau est également traité. Enfin, le contenu des décisions des tribunaux et cours internationaux en matière des ressources en eau partagées est exposé afin d’évaluer leur contribution au développement du droit international de l’eau douce. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes....
7 vídeos (total de (Total 51 mín.) min), 1 teste
7 videos
5.2.1. Variété des modes diplomatiques de règlement des différends8min
5.2.2. Les modes judiciaires de règlement des différends7min
5.3.1. Le règlement des différends dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations autres que la navigation de 19978min
5.3.2. L'apport des organes conjoints au règlement des différends liés à l'eau8min
5.3.3. Le règlement des différends liés à l'eau: aspects de la pratique12min
5.4. Conclusion2min
1 exercício prático
Quiz du module 530min

Instrutores

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Laurence Boisson de Chazournes

Professor
Department of Public International Law and International Organization, Faculty of Law
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Makane Moïse Mbengue

Professor
Faculty of Law and Institute of Environmental Sciences
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Mara Tignino

Reader
Department of Public International Law and International Organization, Faculty of Law
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Komlan Sangbana

Associate Researcher
Faculty of Law and Institute of Environmental Sciences

Sobre Universidade de GenebraUniversidade de Genebra

Founded in 1559, the University of Geneva (UNIGE) is one of Europe's leading universities. Devoted to research, education and dialogue, the UNIGE shares the international calling of its host city, Geneva, a centre of international and multicultural activities with a venerable cosmopolitan tradition....

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